CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEET IN FAMILY (01/01/2020)
 
1. Dispositions générales 

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La société MEET IN FAMILY est une SASU au capital social de 1 000 EUR, immatriculée au RCS de Paris

MEET IN FAMILY, SASU 
SIRET: 842 172 165 00016 – TVA FR90842172165
247, Rue de Crimée, Bâtiment B (boîte 17) – 75019 Paris (France)

Email : contact@meetinfamily.com

 
MEET IN FAMILY a pour principale activités d’accompagnement de proposer un accompagnement des futurs et jeunes parents, en anglais ou une deuxième langue, autour du bilinguisme de leur enfant via le site internet dont elle est éditrice : www.meetinfamily.com

 
 
2. Définitions 
 
Dans les présentes conditions générales de vente les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante : 
 
Activités d’accompagnement(s) : désigne les activités d’accompagnements proposées par MEET IN FAMILY.  
 
Client : désigne toute personne qui participe à une session.  
 
Conditions Générales de Vente : désigne le présent document.  
 
Partie(s) : désigne individuellement MEET IN FAMILY ou un Client et collectivement MEET IN FAMILY et un Client.   
 
Site : désigne le site internet dont MEET IN FAMILY est éditrice www.meetinfamily.com
 
MEET IN FAMILY : est une marque déposée.  
 
3. Objet 
 
Les présentes Conditions Générales de Vente ont notamment pour objet de décrire de façon non exhaustive des activités d’accompagnement proposées par MEET IN FAMILY, les conditions dans lesquelles les Clients s’inscrivent auxdits Activités d’accompagnements, ainsi que leurs modalités d’exécution.  
 
Les Conditions Générales de Vente précisent en outre les modalités de règlement des Activités d’accompagnements.   
 
4. Activités d’accompagnements 
Les Activités d’accompagnements proposés par MEET IN FAMILY sont plus amplement décrits sur son Site.  
 
Les Activités d’accompagnements sont regroupées en deux grandes catégories : les Activités d’accompagnements en anglais privé ou en groupe.
 
 
4.1. Activités d’accompagnements individuels ou collectifs
 
Les Activités d’accompagnement  proposés par MEET IN FAMILY sont des Activités d’accompagnements  au cours desquels les Clients assimilent la méthode mise en place par MEET IN FAMILY afin qu’ils apprennent à parler anglais à leur enfant dès la naissance jusqu'à 3 ans et exceptionnellement pour les enfants plus grands mais sur demande auprès de Meet in Family..   
 
Durant ces Activités d’accompagnements qui se font en visioconférence, dont la durée est d’une heure en groupe ou 30 minutes en individuel, les Clients se familiarisent avec la méthode développée par MEET IN FAMILY, afin qu’ils soient aptes à mettre en place chez eux, une 
routine quotidienne pour échanger avec leurs bébés en anglais.  
 
Afin de participer à ces Activités d’accompagnement et d’être proactifs, il est vivement recommandé aux Clients de savoir s’exprimer en anglais (débutant, niveau basique, professionnel, courant, bilingue, langue maternelle). 
 
Ces Activités d’accompagnements sont principalement dispensées en langue anglaise par Meet in Family.    

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5. Inscription aux Activités d’accompagnement  
 
5.1. Inscription en ligne  
 
L’inscription des Clients aux Activités d’accompagnements se fait via son Site internet.  
 
Pour ce faire, les Clients sélectionnent la formule de leur choix auquel ils veulent s’inscrire, Ils renseignent également certaines données personnelles, telles que leur nom et prénom, leur adresse email, etc.  
 
Ils valident ensuite leur inscription en procédant au paiement en ligne du montant de l’Activités d’accompagnement, conformément aux dispositions de l’Article 7.2 des présentes.   
  

5.2. Autres modes d’inscription  
 
L’inscription à des Activités d’accompagnement directement peuvent également avoir lieu lors de foires et de salons, entreprise auxquels MEET IN FAMILY participe, ou hors établissement.  
 
Pour les inscriptions aux Activités d’accompagnement directement par les Clients concernés celles-ci sont alors réalisées par MEET IN FAMILY elle-même, en fonction des disponibilités communiquées par lesdits Clients.  
 
Dans tous les cas, les paiements des Activités d’accompagnement sont effectués conformément aux dispositions de l’Article 7.2 des présentes.  
 
6. Modalités d’exécution des Activités d’accompagnement
 
6.1. Date, heure et lieu d’exécution  
 
Les Activités d’accompagnement se tiennent à la date et à l’heure choisi en amont selon le calendrier mis à disposition lors de la réservation ou en direct avec MEET IN FAMILY et selon la formule choisie par le Client au moment de son inscription.  Les dates des activités d’accompagnement sont précisées lors de l’inscription en ligne.
 
Les Activités d’accompagnement ont lieu en visioconférence sur ZOOM. Un lien est envoyé par email automatiquement pour se connecter à l'heure du rendez-vous et est mentionné au Client au moment de son inscription audit Activités d’accompagnement ou au plus tard quarante-huit (24 à 48) heures avant la date dudit Activités d’accompagnement, à l’adresse email renseignée par ce dernier au moment de son inscription. Une fois le démarrage du coaching, tous les échanges entre le coach et le coaché se font via Whatsapp selon la formule choisie.
 
6.2. Présence d’enfants  
 
La présence d’enfants de moins de trois ans est autorisée aux Activités d’accompagnements d’accompagnement. Pour les fratries, ils sont les bienvenus puisque vous êtes de chez vous ou en visioconférence.
 
Lorsque des Clients participent aux Activités d’accompagnement avec leurs enfants de moins trois ans ainsi que leur fratrie, ces derniers sont placés sous leur seule et entière responsabilité puisque vous êtes en visioconférence.  

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6.3. Annulation de la participation à un Activités d’accompagnement  
 
En cas d’annulation de sa participation à un Activités d’accompagnement, le Client devra en avertir MEET IN FAMILY 24 à 48 heures avant la séance par email à l’adresse contact@meetinfamily.com.   
 
Si le Client annule sa participation à un Activités d’accompagnement après l’avoir réglé, conformément aux dispositions de l’Article 7.2 des présentes, le Client ne pourra obtenir son remboursement.  
 
A l’entière discrétion de MEET IN FAMILY, une nouvelle date et un nouvel horaire pourront lui être proposés.  
 
6.4. Absence de droit de rétractation 
 
Vente en ligne et contrats conclus hors établissement 
 
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les Activités d’accompagnement proposés sur le Site sont qualifiées de services de loisirs fournis à une date ou à une période déterminée.  

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Conformément aux dispositions des articles L. 224-59 et suivants du Code de la consommation, dans d’inscription à des Activités d’accompagnement le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
 
Dans ces conditions, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.  
 
Foires et salons  
 
Conformément aux dispositions des articles L. 224-59 et suivants du Code de la consommation, dans d’inscription à des Activités d’accompagnement réalisées et payées lors de foires et de salons, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.  
 
Il en est naturellement informé en des termes clairs et lisibles, avant ladite inscription et ledit paiement, au moyen d’un encadré apparent.  
 
 7. Prix et paiement 
 
7.1. Prix 
 
Les prix des Activités d’accompagnement proposés par MEET IN FAMILY sont fixes.  
 
Ces prix sont indiqués sur le Site de MEET IN FAMILY et sont mentionnés en euros et par personne, définitifs et non révisables, sauf cas particuliers de promotions.  

 

Ces paiements sont sécurisés.  
 
Les prix sont payés conformément aux Articles 7.2 des présentes.  
 
7.2. Paiement en ligne  
 
Le paiement des Activités d’accompagnement est effectué en ligne sur le Site internet de MEET IN FAMILY au moyen des services de paiement en ligne ou par virement bancaire qui sera alors communiqué au client au moment du paiement.
Des facilités de paiement sont mis en place en plusieurs prélèvements mensuels dans les formules d'abonnement sur 6 mois ou 12 mois non renouvelable. 

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Ces paiements sont sécurisés.

 

Conformément aux dispositions des articles L. 224-59 et suivants du Code de la consommation, dans d’inscription à des Activités d’accompagnement réalisées le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
 
Après que le paiement de l’Activités d’accompagnement ait été effectué, le Client ou la personne reçoit une facture correspondante, à l’adresse email renseignée par lui au moment de son inscription audit Activités d’accompagnement.   

 

 
8. Modification des Conditions Générales de Vente 
 
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de l’inscription du Client à un Activités d’accompagnement et de leur acceptation expresse par ce dernier (cette acceptation est réalisée au moment où il s’inscrit à l’Activités d’accompagnement). Une fois accepté les conditions générales de vente, ceci fait foi de contrat pour le client pour un engagement sur la méthode sur 6 mois avec un paiement mensuel récurrent pendant 6 mois. Un contrat sera également envoyé pour signature à l'adresse email du client.
 
Toutefois, MEET IN FAMILY peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Clients dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur son Site internet.  
 
MEET IN FAMILY actualisera les Conditions Générales de Vente en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.  
 
9. Responsabilité  
 
Dans le cadre de l’exécution des Activités d’accompagnement qu’elle propose, MEET IN FAMILY n’est tenue que d’une obligation de moyens. A ce titre, la Société mettra en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des Activités d’accompagnements , conformément aux normes et aux standards professionnels en vigueur.  
 
En tout état de cause, MEET IN FAMILY ne saurait être responsable que des dommages directs qu’elle aurait causé par sa faute, dont la preuve doit être rapportée par le Client.  La réparation du préjudice subi par le Client ne pourra excéder le montant dû par le Client au titre des Activités d’accompagnement concernées.  
 
MEET IN FAMILY ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage indirect subi par ses Clients. Notamment, est considéré comme un dommage indirect tout préjudice financier ou commercial, toute perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de données, de commande, de clientèle.  
 
En outre, conformément aux dispositions de l’article 1148 du Code civil, en cas de force majeure, MEET IN FAMILY ne sera pas 
responsable d’un éventuel défaut d’exécution de ses obligations.  
 
10. Propriété intellectuelle  
 
10.1. Site internet de MEET IN FAMILY
 
L’intégralité des éléments contenus sur le Site dont est éditrice MEET IN FAMILY sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.  
 
Ainsi, MEET IN FAMILY détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés audit Site, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Clients et tiers communiqueraient au sujet du Site.   
 
En outre, MEET IN FAMILY détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par la Société. 
 
10.2. Activités d’accompagnement
 
L’intégralité des éléments remis par MEET IN FAMILY aux Clients lors des Activités d’accompagnement sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments ne peuvent être utilisés ultérieurement que pour leur usage personnel.  
 
Par ailleurs, les Activités d’accompagnement ne peuvent être enregistrés ou filmés, sauf accord préalable express consenti par MEET IN FAMILY.  
 
11. Données personnelles  
 
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, MEET IN FAMILY s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients, uniquement pour exécuter les obligations qui sont les siennes au titre de l’exécution des Activités d’accompagnements d’accompagnement. A cet égard, il est rappelé que les données personnelles demandées au Client sont notamment nécessaires à son inscription à un Activités d’accompagnement et à sa réalisation, ainsi qu’à l’établissement des factures.  
 
MEET IN FAMILY s’engage également à garantir la confidentialité des données à caractère personnelle traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations.  
 
Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de MEET IN FAMILY chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, MEET IN FAMILY veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable.  
 
Le traitement des informations personnelles communiquées par l’intermédiaire du Site de MEET IN FAMILY a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.  
 
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.  
 
12. Sous-traitance 
 
MEET IN FAMILY se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des Prestations qui lui sont confiées et ce sous son entière et seule responsabilité. Le sous-traitant devra présenter un niveau de compétences suffisant pour assurer la réalisation des Activités d’accompagnements.   
 
13. Durée  
 
Le contrat conclu entre MEET IN FAMILY et le Client, au moment de l’inscription de ce dernier à un Activités d’accompagnement, est conclu pour une durée déterminée de 6 mois, dont l’échéance est fixée à l’issue de l’exécution dudit Activités d’accompagnement ou de son annulation (dans les conditions prévues à cet égard à l’Article 6.2 des présentes).  

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14. Validité / indivisibilité 
 
La nullité, l'inopposabilité, ou plus généralement, l'absence d'effet de l'une quelconque des stipulations des présentes n'affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes.  
 
15. Loi applicable et juridiction compétente  
 
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.  
 
Toute contestation relative aux présentes sera portée devant les tribunaux compétents de Paris, à défaut d’accord amiable entre les Parties.  
 
En tout état de cause, le Client est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.  
 
16. Version française et étrangère 
 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande du Client.